Accès à la propriété
Si en Belgique la question de la vente des logements sociaux plutôt que de leur location est quasi taboue, dans de très nombreux pays européens et de partout dans le monde, les gouvernements mènent une politique qui a pour but d’augmenter la proportion de propriétaires, nottament par la vente des logements sociaux.
Ainsi, l'accès à la propriété ne se limite pas à une aide à l'emprunt, il s'agit d'une véritable conception d'un droit au logement. Ce qui motive cette orientation se ressemble et est finalement une question de bon sens et de meilleure efficacité des politiques en faveur du logement. Au départ de la France, Bernard Vorms dresse un tableau de ces politiques dont la wallonie et la région Bruxelloise seraient bien inspirées...
Par Bernard Vorms(Directeur général de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil France), il dirige la revue Habitat actualité. Il est à l’origine de divers rapports d’expertise pour la Commission européenne)
Au souci de répondre aux préférences des ménages se mêlent diverses préoccupations.
La propriété est souvent envisagée comme un élément de stabilité sociale, comme le moyen d’une plus forte implication des habitants dans la vie de la cité. Ainsi, la diversité des statuts d’occupation dans un même quartier serait un facteur de mixité sociale propre à favoriser la requalification urbaine. Mais aider l’accession est également un moyen de soutenir l’activité du bâtiment, surtout si, comme c’est le cas en France, les aides sont plus importantes lorsqu’elles sont orientées vers les logements neufs.
L’objet de l’intervention publique est alors,
d’une part, de permettre aux ménages disposant de revenus modestes ou moyens
d’avoir accès au crédit et, d’autre part, de les aider à faire face à leurs
charges de remboursement. C’est sur ces deux registres qu’agissent
principalement les politiques publiques.
En outre, l’aide à l’accession est jugée moins coûteuse pour la collectivité que celle qui est tournée vers le locatif, en raison des efforts financiers consentis par les accédants eux-mêmes, largement supérieurs à ceux qu’ils accepteraient de supporter en tant que locataires.
Enfin, l’accession est, pour les ménages modestes, le
premier moyen de constitution d’un patrimoine. Les perspectives de
l’équilibre des régimes de retraite confèrent une grande actualité à cet enjeu.
(...) L’évolution de la société rend encore plus impérieux ce souci de sécurité : divorce, chômage et mobilité sont des événements dont la probabilité s’accroît. Les opérations d’accession ne doivent plus être envisagées comme si le fait de les interrompre avant l’amortissement complet du prêt constituait un événement improbable.
En France, l’objectif affiché des pouvoirs publics, depuis la dernière élection
présidentielle, est d’arriver à ce que la plupart des ménages soient
propriétaires de leur logement lorsqu’ils cesseront leur activité et que leurs
revenus se réduiront.
La crise actuelle remet-elle en cause la pertinence de cet
objectif ? Le cas échéant, celui-ci pourra-t-il être poursuivi avec les mêmes
instruments que ceux utilisés jusqu’alors pour encourager l’accession à la
propriété ?
(...)
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