Brève histoire du logement social

Du logement social aux sociétés de logement de service public (SLSP)

texte tiré de : Mouvement Luttes Solidarités Travail http://www.mouvement-lst.org/theme_logement.html?gclid=CJn09uaEqq8CFcYOfAodIECOYQ

Les modifications récentes apportées au Code wallon du logement font apparaître une scission nette entre deux fonctions traditionnellement assumées par le « logement social ».

D’une part, se profile une politique du logement « public » au travers de sociétés de logements de service public qui s’adresseront davantage à des usagers plus aisés. Le caractère social du logement public était jusqu’à présent d’abord défini en fonction des revenus des locataires et d’une contribution maximale de 20 % de ces revenus au coût du logement. L’accès au logement public semble vouloir être étendu à de nouvelles catégories de revenus.

D’autre part, la prise en charge des locataires aux statuts et revenus plus précaires se fera

par des structures particulières qui insisteront sur l’accompagnement social des occupants.

On songe notamment aux institutions et pratiques « expérimentales » rassemblées sous

l’appellation « APL » (association pour la promotion du logement), aux AIS, au Service d’aide

locative du Fonds du Logement des familles nombreuses.

Cette double évolution du secteur du « logement public » répond à différents objectifs.

D’une part, l’ouverture accrue du logement public aux ménages à revenus moyens s’inscrit

dans des logiques d’accroissement de la mobilité et de la flexibilité rencontrées dans monde

du travail.

D’autre part, le logement des plus pauvres au travers d’outils institutionnels particuliers

traduit la volonté politique de mieux contrôler les diverses formes d’habitats de survie dans

lesquels ces familles trouvent habituellement à se loger (réglementations en matière de

salubrité, permis de location, plan « habitat permanent » des campings etc.).

1. Une brève histoire du logement social

Cette double évolution s’inscrit en réalité dans un long processus évolutif. Une brève histoire du logement social permet de mieux comprendre les changements à l’oeuvre actuellement ainsi que leur incidence dans la vie des plus pauvres.

Elle met d’abord en lumière l’orientation de ces logements vers les populations en situation

de difficulté par rapport à l’habitat. Les cités dortoir constituées de tours qui se gavent de

logeurs ont succédé aux cités ouvrières attachées à l’usine.

Le lien évident entre la naissance du logement social et la nécessaire stabilisation de la

main-d’oeuvre pour l’attacher à l’usine ne doit plus être démontré. Cela a donné naissance

aux « corons » et aux formes d’habitat ouvrier à l’initiative de certains patrons

« sensibilisés », au travers d’habitats gérés collectivement, de coopératives en réponse aux

démarches « paternalistes » des patrons et autres comités de patronage.

L’histoire du logement social illustre ensuite combien les conditions d’habitat misérables ont

entraîné des réactions de la part des pouvoir, public, au travers de politiques de soutien à la

création de logements et de lutte contre les taudis.

a) Trois fonctions essentielles du logement social

Au-delà de l’évidente mission de création d’habitations, les politiques publiques ont poursuivi

trois fonctions essentielles que nous retrouverons encore dans le logement social actuel.

1. Une dimension économique

Outre les aspects économiques liés à l’activité de construction et de gestion de ce patrimoine

immobilier, ainsi qu’aux possibilités de réguler un marché immobilier sujet à des spéculations

parfois extrêmes, on peut identifier des mécanismes qui traduisent une fonction régulatrice

dans les déplacements (ou de fixation) de la main-d’oeuvre. A certaines époques, la volonté

de stabiliser la main-d’oeuvre, en fonction des exigences des industries et des patrons, est

dominante. A d’autres périodes comme aujourd’hui, on tend à favoriser la mobilité de la

main-d’oeuvre

2. Un « hygiénisme social »

La naissance du logement social favorise le développement d’une urbanisation qui contribue

à mettre de « l’ordre » dans l’espace habité. Au travers de mécanismes de surveillance et de

contrôle sur les populations, cette volonté d’ordre participe à la fonction de « normalisation »

de l’habitat. Des « standards » de logement sont progressivement définis, qui produisent des

effets spéculatifs et des effets sociaux non recherchés, comme le déclassement de

logements pour inadaptation, insalubrité ou inhabitabilité.

On peut souligner par exemple l’effet pénalisant de l’exigence d’un permis de location sur le

nombre de logements accessibles aux plus pauvres (notamment dans le secteur des

chambres meublées et petits logements individuels).

3. La différenciation sociale

La mixité des populations se réalise autant par les fonctions de l’habitat que par la position

occupée dans le monde du travail. Il est clair que la création de grands ensembles

d’habitations sociales contribuait à concentrer des populations de catégories socioprofessionnelles

similaires, que manifestait le phénomène des ghettos sociaux. On peut

s’interroger sur l’effet réel de la volonté actuelle des politiques de logement de favoriser les

mélanges de populations.

On constate que les opérateurs du logement de service public se partagent en quelque sorte

la population « cliente » en fonction de deux critères :

le niveau de précarité des locataires,

la situation du bien en location dans le patrimoine public ou dans le patrimoine privé.

Nous reviendrons sur cette question dans la suite de notre réflexion.

On est tenté de rappeler ici l’exigence en Flandre de l’apprentissage du néerlandais pour accéder à un logement social.

b) Le soutien à la brique et l’accès à la location

La Belgique soutient traditionnellement l’accès à la propriété. Ce choix politique fait de la

Belgique l’un des pays occidentaux comptant le plus d’habitants propriétaires.

L’Etat aide les ménages (à plus faibles revenus) dans l’accès à l’emprunt hypothécaire. Mais

l’incitant fiscal profite surtout aux ménages qui payent un impôt. Ceci ne concerne pas,

évidemment, les personnes ou familles qui ne payent pas d’impôt parce que leurs revenus

sont trop faibles, et tous ceux et celles qui ne contractent pas d’emprunt hypothécaire. On

pourrait peut-être imaginer un impôt négatif pour le remboursement de l’emprunt hypothécaire pour ceux dont les revenus sont tellement faibles qu’ils ne payent pas d’impôt.

La précarisation croissante de l’emploi a conduit la Région wallonne à mettre en place un

système d’assurance contre la perte de revenu. Cette garantie, fort importante, est à durée

limitée et laisse l’emprunteur seul devant la charge d’emprunt une fois la période de

couverture d’assurance expirée.

Les aides à la rénovation, à la restructuration, à l’embellissement ou à l’isolation sont

difficilement accessibles aux populations qui se débrouillent sur leurs propres forces avec

des matériaux souvent récupérés. Nous constatons que les plus pauvres ont difficilement

accès à ces formules.

Pour ceux qui n’accèdent pas à la propriété, il reste un marché locatif privé, abandonné aux

lois du marché et sur lequel les pouvoirs publics agissent peu (quelques incitants fiscaux

comme la réduction du revenu cadastral pour les familles nombreuses ou en fonction de

handicaps). Il n’existe aucune volonté politique de s’attaquer aux aspects spéculatifs du

marché immobilier. L’inaccessibilité financière des logements est criante et les discriminations à l’entrée également (refus des chômeurs et des personnes dépendant du CPAS, etc.). Des réglementations visent certes à promouvoir la qualité de l’habitat (permis de location, critères d’insalubrité), mais provoquent des effets pervers immédiats sur les locataires contraints de vider les lieux.

Il reste également aux locataires l’accès au logement social (logements de service public,

AIS, FLW, etc.). Le déficit du nombre de logements sociaux accessibles aux familles pauvres

est connu.

Une troisième voie est recherchée depuis plusieurs années, particulièrement sous la forme

des agences immobilières sociales. Ces initiatives facilitent certes l’accès locatif pour des

personnes ou familles en situation de grande pauvreté, mais la charge reste souvent élevée

par rapport aux revenus, et dépasse allègrement le seuil des 20% défini pour l’accès au

logement social classique

17 octobre 2006 - Journée mondiale du refus de la misère - Mouvement Luttes Solidarités Travail