SWL: vendre les logements sociaux?

- Acheter un logement social?

- "Fichier introuvable!" : répond la Société Wallonne du Logement.

Voici la page que l'on trouve sur le site de la SWL (Société Wallonne du Logement) à "Acheter un logement social". Acheter un logement social est donc prévu et possible, malheureusement cette mission n'est pas du tout remplie par la SWL.

En effet, les locataires de logement sociaux et candidats locataires, qui souhaitent acheter un logement (celui dans lequel ils vivent ou un autre), restent le plus souvent locataires toute leur vie..

D'ailleurs si vous demandez à voir les offres de logement à vendre, vous tombez systématiquement sur un message vous indiquant "Fichier introuvable"! (voir au bas de la page).

La SWL  coordonne le développement et la gestion locative d'un parc de 101.000 logements de service public (principalement sociaux et moyens), ainsi que la création de logements destinés à l'acquisition à des conditions sociales, permettant l'accession des ménages à la propriété de leur logement. En matière d’achat et vente de logements et de terrains, la SWL assure la gestion de son propre patrimoine et du patrimoine des sociétés agréées. Elle agit en véritable opérateur immobilier.

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En Région wallonne,

• on estime que 40.000 familles sont sur liste d'attente pour un logement social,
• on estime que 35.000 logements sont inoccupés,
• le coût d’un loyer pèse lourdement dans le budget d’une famille ou d’une personne vivant d’un revenu de remplacement ou d’un petit salaire, parfois plus de 50%,
• la Région Wallonne à démarré en 2003 le Plan Habitat permanent qui vise à reloger sur base volontaire dans les quelques années à venir les 10.000 personnes vivant dans les domaines et campings. Mais il manque cruellement de logements abordables pour des personnes ayant des petits revenus.

SWL : Acheter un logement social

Venant du Site de la Société Wallonne du Logement http://www.swl.be/index.php?option=com_content&view=article&id=117&Itemid=124

Pour pouvoir acquérir un logement social locatif, le candidat-acquéreur n'est pas limité dans le montant des ses revenus.

Toutefois, les locataires occupants, les locataires ou candidats-locataires auprès d'une société de logement, ne peuvent être propriétaires d'un autre logement (clause de non-propriété prévue dans le cahier des charges annexé à l'acte de cession).

Si les revenus du candidat-acquéreur dépassent les montants maximum des revenus pour l'obtention de la prime à l'achat:
-37.300€ pour un isolé;
-45.200 pour un ménage;
diminués de 2.200€ par enfants à charge ou à naître, le candidat-acquéreur n'obtiendra pas cette prime, ni les droits d'enregistrement à 0%, ni la réduction des frais de notaire.

Pour pouvoir acquérir un logement construit pour la vente ou une parcelle équipée, "les revenus des candidats-locataires ne peuvent pas dépasser, au moment de l'inscription de la candidature, le montant des revenus visées dans les réglements hypothécaires de la Société wallonne de Crédit Social (SWCS)et du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)" (art 4 de l'AGW du 5/12/2008):
-pour la SWCS: 46.600€ maximum majorés de 2.300€ pour chacun des deux premiers enfants à charge www.swcs.be
-pour le FLW: en fonction du nombre d'enfants à charge, différents plafonds de revenus sont possibles (51.800€ maximum pour 3 enfants à charge et 60.000€ pour 7 enfants à charge) www.flw.be

Ces revenus imposbales globalement sont vérifiés sur la base des derniers avertissements-extraits de rôles des personnes qui signent l'acte et donc acquièrent des droits de propriété.

Pour rappel, en fonction des subventions "équipement", la proportion à respecter dans l'attribution des terrains est de 2/3 logements sociaux et 1/3 de logements moyen.

Voir les annonces immobilières des sociétés de logement